Légal · KVKK

Protection des Données Personnelles

Voyez vos données comme notre savoir-faire de la maille : tenues dans un tricot protecteur, elles ne bougent qu’avec votre consentement. Cette page explique, en un seul endroit et en langage simple, quelles données nous traitons et pourquoi, notre usage des cookies, vos droits au titre de la loi turque sur la protection des données (KVKK) et comment nous joindre.

Responsable du traitement
Fersan Tekstil
Dernière mise à jour
29 juin 2026
Fondement
KVKK (loi n° 6698)
Notre principe
Vos données ne sont jamais vendues
En un coup d’œil

En bref

Avant le détail, des réponses brèves aux questions les plus fréquentes. Les explications complètes et contraignantes figurent dans les sections ci-dessous.

Quelles données traitons-nous ?

Données d’identité, de contact et financières dans les relations avec les clients et les fournisseurs ; le contenu de vos demandes, offres et messages ; les informations du CV lors des candidatures ; les enregistrements des caméras de sécurité pour la sécurité des visiteurs et des locaux ; et des données limitées de journalisation et de cookies sur l’utilisation du site.

Pourquoi les traitons-nous ?

Pour gérer les demandes, les échantillons et les offres, piloter notre relation contractuelle, respecter nos obligations légales, assurer la sécurité de l’information et évaluer les candidatures.

Vendez-vous les données ?

Non. Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins de marketing.

Combien de temps les conservez-vous ?

Uniquement le temps nécessaire à la finalité et pendant les durées imposées par la réglementation (par ex. le Code de commerce et le Code de procédure fiscale). À l’échéance, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées.

Vous gardez le contrôle

Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus à l’art. 11 de la KVKK et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Responsable du traitement

Qui traite vos données ?

En vertu de la loi n° 6698, vos données personnelles sont traitées par la société suivante, en sa qualité de responsable du traitement :

Responsable du traitement
Fersan Tekstil Tic. ve San. Ltd. Şti.
Adresse
Bakırcılar Sanayi Sitesi, Mustafa Kurdoğlu Caddesi No:24, Yakuplu, Beylikdüzü / Istanbul, Turquie
Téléphone
(0212) 875 43 13

Nos informations officielles de registre — raison sociale, MERSİS et données fiscales — figurent sur notre page Services de la société de l’information.

KVKK art. 10

Note d’information

En résumé : nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités déterminées et légitimes, sur une base légale précise — chacune est exposée clairement ci-dessous.

Chez Fersan Tekstil, en qualité de responsable du traitement, nous traitons vos données personnelles de manière licite et loyale, conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi ») et au communiqué relatif aux procédures et principes régissant l’obligation d’information.

La note d’information et le consentement explicite sont distincts : cette note est une information unilatérale et ne requiert pas votre approbation. Le consentement explicite n’est recueilli séparément que pour les traitements dépourvus d’une autre base légale (par ex. candidatures, messages commerciaux avec opt-in ou cookies non essentiels).

Transparence

Données traitées, finalité et base légale

Par groupe de personnes concernées (client, fournisseur, candidat, visiteur), le tableau ci-dessous indique quelle catégorie de données nous traitons, à quelle fin, sur quelle base légale précise du KVKK et pendant combien de temps nous la conservons.

Catégorie de donnéesFinalité du traitementBase légale (KVKK)Conservation
Clients et prospectsNom et prénom, numéro national d’identité, coordonnées, société/fonction, numéro fiscal, données financières (carte, chèque, compte bancaire) Vente, export–import et assistance après-vente ; sécurité des locaux art. 5/2-a (prévu par la loi) · 5/2-c (contrat) · 5/2-f (intérêt légitime) Durées légales (code de commerce / code fiscal)
FournisseursNom et prénom, numéro national d’identité / numéro fiscal, coordonnées, compte bancaire, données du chauffeur et du véhicule, documents SST Processus d’achat de biens/services ; santé et sécurité au travail art. 5/2-c (contrat) · 5/2-f (intérêt légitime) Durées légales (commerce / fiscal / SST)
Candidat (candidature)CV : identité, coordonnées, formation/diplôme, compétences, expérience, références, photographie, permis de conduire Évaluation des candidatures et recrutement Consentement explicite (art. 5/1 et art. 6) Pendant la durée du consentement ; aucune communication à des tiers
Visiteurs et vidéosurveillanceEnregistrements des caméras (CCTV) ; registre des visiteurs Sécurité des bâtiments et des établissements ; enregistrement des visiteurs art. 5/2-ç (obligation légale) · 5/2-f (intérêt légitime) Courte durée ; communication à l’autorité judiciaire / aux forces de l’ordre uniquement sur demande
Site web et contactFormulaire/e-mail : nom et prénom, société, e-mail, téléphone, message ; données de journalisation et cookies Demandes, échantillons et offres ; sécurité de l’information art. 5/2-c (contrat) · 5/2-f (intérêt légitime) Durée de la relation + prescription
Marketing et communications électroniquesPréférences de publicité, de campagnes et de promotions avec opt-in Messages d’information / de marketing avec votre consentement Consentement explicite (art. 5/1) Jusqu’au retrait du consentement
Mode de collecte

Vos données personnelles sont collectées par des moyens entièrement ou partiellement automatisés et non automatisés : formulaires de contact et de candidature de notre site web, e-mail, téléphone, documents physiques et électroniques, et caméras de sécurité de nos bâtiments et de nos établissements (entrées, façade, intérieur, parking, couloirs).

Transfert

Dans le cadre de nos obligations légales et de notre relation contractuelle, vos données peuvent être transférées — conformément à l’art. 8 de la KVKK — aux organismes publics habilités en Türkiye, à nos partenaires commerciaux et, sur demande et aux fins du règlement de litiges, aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre. Les données des candidats et des visiteurs (vidéosurveillance) ne sont pas communiquées à des tiers. Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins de marketing. En cas de transfert hors du pays, le régime de l’art. 9, en vigueur depuis le 1er juin 2024, s’applique (garanties appropriées telles qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types).

Catégories particulières de données personnelles

Dans notre activité commerciale ordinaire, nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles (par ex. données de santé ou biométriques). Lorsqu’un traitement limité s’impose dans les processus de santé et sécurité au travail et d’emploi (par ex. documents psychotechniques ou médicaux des chauffeurs de nos fournisseurs), il se fonde sur les conditions de l’art. 6 du KVKK — en particulier les obligations de santé et sécurité au travail et d’emploi.

Conservation et destruction

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité et prévue par la réglementation applicable — notamment le code de commerce (6102), la loi de procédure fiscale (213), le code du travail (4857), la loi sur la sécurité sociale (5510), la loi sur la santé et la sécurité au travail (6331), le code des obligations (6098) et la loi 5651. Au terme de ces durées, ou dès que les conditions du traitement disparaissent, elles sont effacées, détruites ou anonymisées conformément à notre politique de conservation et de destruction des données personnelles, avec application d’une destruction périodique.

Groupes de personnes concernées

Informations par groupe

Le détail des données que nous traitons selon le groupe auquel vous appartenez. Vos droits et la procédure de demande sont identiques pour tous les groupes.

Clients et prospects Les personnes qui achètent ou pourraient acheter nos produits
Données traitées
Nom et prénom, numéro national d’identité, adresse, téléphone, e-mail, raison sociale et fonction, numéro d’identification fiscale, données de carte bancaire, de chèque et de compte bancaire, enregistrements des caméras de sécurité.
Finalité
Processus de vente de biens et de services, opérations d’export–import et sécurité des locaux.
Base légale
KVKK art. 5 : prévu par la loi, conclusion/exécution d’un contrat et intérêt légitime.
Transfert
Aux autorités publiques compétentes pour les obligations légales et les litiges ; aux partenaires commerciaux pour les obligations contractuelles.
Fournisseurs Les entreprises et les personnes qui nous fournissent des biens et des services
Données traitées
Nom et prénom, numéro national d’identité, numéro d’identification fiscale, adresse, téléphone, e-mail, raison sociale et fonction, données de compte bancaire, nom et téléphone du chauffeur, plaque d’immatriculation du véhicule, rapport d’évaluation psychotechnique, copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de sécurité au travail et certificat SRC.
Finalité
Processus d’achat de biens et de services et activités de santé et sécurité au travail.
Base légale
KVKK art. 5 : conclusion/exécution d’un contrat et intérêt légitime.
Transfert
Aux autorités publiques compétentes pour les obligations légales et les litiges.
Candidats Les personnes qui posent leur candidature chez nous
Données traitées
Nom et prénom, numéro national d’identité, date de naissance, nationalité, âge, téléphone, adresse, e-mail, photographie, diplôme, compétences, maîtrise des logiciels, expérience professionnelle, références et permis de conduire.
Finalité
Gestion des processus de candidature.
Base légale
KVKK art. 5 et 6 : consentement explicite (via le formulaire de candidature).
Transfert
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers.
Visiteurs Les personnes qui visitent nos établissements
Données traitées
Enregistrements des caméras de sécurité (CCTV).
Finalité
Sécurité des bâtiments et tenue d’un registre des visiteurs.
Base légale
KVKK art. 5 : intérêt légitime et respect d’une obligation légale.
Transfert
Ces données ne sont pas transférées à des tiers.

Vos droits (KVKK art. 11) et la procédure de demande sont communs à tous les groupes : Vos droits · Demande

Cookies

Politique relative aux cookies

En résumé : notre site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et un enregistrement local qui mémorise votre préférence. Les cookies non essentiels ne s’activent qu’avec votre consentement explicite.

Cookies strictement nécessaires

Aucun consentement requis

Nécessaires aux fonctions essentielles et à la sécurité du site, y compris la mémorisation de votre préférence en matière de cookies. S’ils sont bloqués, certaines parties peuvent ne pas fonctionner.

Cookies fonctionnels

Consentement explicite requis

Personnalisent l’expérience en mémorisant des préférences telles que la langue et l’affichage.

Cookies de performance / analytiques

Consentement explicite requis

Mesurent les statistiques de visite afin de nous aider à améliorer le site.

Cookies publicitaires / de ciblage

Consentement explicite requis

Établissent un profil à partir du comportement en ligne pour afficher des publicités ciblées ; généralement déposés par des tiers.

Ce site n’utilise actuellement aucun cookie analytique ou publicitaire ; si nous mettons en place des outils de mesure, nous mettrons ce tableau à jour.

Cookies utilisés sur ce site

NomTypeFinalitéDuréeOrigine
cookie-consent (enregistrement local) Nécessaire / fonctionnel Mémoriser votre préférence en matière de cookies ; ne pas réafficher l’avis Jusqu’à effacement par vos soins Interne
NID Tiers Google Maps — affichage de la carte et sécurité Google ~6 mois Google
CONSENT / SOCS Tiers Google Maps — préférences de service / état du consentement ~13 mois – 2 ans Google

Le composant Google Maps de notre page de contact peut déposer des cookies tiers via Google lorsqu’il est affiché ; l’ensemble exact des cookies déposés par Google peut évoluer avec le temps.

Gérer les cookies

Le lien « Paramètres des cookies » situé au pied de chaque page vous permet de modifier ou de retirer à tout moment vos préférences (fonctionnels, analytiques). Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies via « Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies » de votre navigateur. Nous conservons votre préférence uniquement en local dans votre navigateur et ne la transmettons pas à nos serveurs.

KVKK art. 11

Vos droits

En vous adressant à nous, en notre qualité de responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants.

  • Être informé

    Savoir si vos données sont traitées et, le cas échéant, demander les informations correspondantes.

  • Connaître la finalité

    Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci.

  • Connaître les transferts

    Connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels les données sont transférées.

  • Rectification

    Demander la rectification des données incomplètes ou inexactes.

  • Effacement

    Demander l’effacement ou la destruction des données lorsque les conditions prévues par la Loi sont réunies.

  • Notification

    Demander que la rectification et l’effacement soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées.

  • Opposition

    Vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et découle exclusivement d’une analyse automatisée.

  • Réparation du préjudice

    Demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite.

Lorsque le traitement repose sur le consentement explicite, vous pouvez le retirer à tout moment.

Demande de la personne concernée

Exercez vos droits

Adressez-nous votre demande via le formulaire ci-dessous ou par les canaux officiels. Nous y donnons suite dans un délai maximal de 30 jours.

Formulaire de demande

Votre demande (plusieurs choix possibles)
Vérification de sécurité

Nous mettons ce texte à jour au fil des évolutions de la réglementation et de nos processus ; la version en vigueur figure toujours sur cette page. Dernière mise à jour: 29 juin 2026

Une question ?

Nous restons à votre disposition pour toute question sur le traitement des données ou sur la procédure de demande.

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